J.O. 257 du 4 novembre 2004
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Décision n° 2004-441 du 5 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2000-367 du 27 juin 2000 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue
NOR : CSAX0401441S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-367 du 27 juin 2000 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue ;
Vu la demande adressée par la SARL de presse Média Sud le 5 juillet 2004 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Est ajoutée à la décision no 2000-367 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
Zone de planification : Saint-Céré.
Fréquence : 100,0 MHz.
Site d'émission : lieudit Le Mazel, 46400 Saint-Céré.
Altitude du site : 400 mètres.
Altitude de l'antenne : 414 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 110°/250°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Média Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis